Décision n° 459 Décisions concernant les Ministères
n° 459
Texte intégral
Le montant de l’indemnité forfaitaire spéciale allouée au personnel du cadre des ingénieurs des Travaux Météorologiques du corps autonome est fixé comme suit pour le ler trimestre 1962 : — M.Bergès Roger, ingénieur de 3° classe des T.M: : 16.742 FD: — M. Couvreur Pierre, ingénieur adjoint de 1re classe: 16.742 FD; — H. Hétier Gilbert, Ingénieur de classe exceptionnelle: 16.742 FD.
Métadonnées
Référence
n° 459
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat