Décision n° 443 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 443
Texte intégral
La décision n° 700 du 16 mai 1956 est rapportée. Une allocation viagère, de reversion de soixante douze mille francs Djibouti (72.000) l’an est accordée aux enfants orphelins de feu Abdou Hassan, ex-garde territorial de 1re classe, mle 323, décédé à Djibouti en 1956 et de feue Awa Abaneh, sa veuve décédée à Djibouti le 25 décembre 1961. Cette allocation viagère de reversion est payable trimestriellement et à terme échu sur présentation des certificats de vie délivrés par les autorités compétentes, aux orphelins dont les noms suivent : Safa Bent Abdou, 12 ans : Ahmed Ben Abdou, 9 ans : Chañka Bent Abdou, 5 ans,ou au tuteur désigné par le Tribunal du Charia de Djibouti dont le nom est Moussa Houfane, électricien aux Travaux Publics.
Métadonnées
Référence
n° 443
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat