Décision n° 446 Décisions concernant les Ministères
n° 446
Texte intégral
Le 2e Classe Abdou Hassan, Mle 2504, de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil arrivant en fin de contrat le 22 octobre 1962 est licencié pour inaptitude à l’emploi pour compter du 15 avril 1962, l’intéressé qui totale 1 an 5 mois et 23 jours de services effectifs dans la Milice de la C.FS. ne peut prétendre à aucune indemnité. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 1°° Compagnie de Milice à Dikhil. Le 2° Classe Abdou Hassan, Mle 2504, sera rayé des contrôles de la Milice à compter du 15 avril 1962, ik recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 446
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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