Rectificatif n° 440 à l’article 3 de la décision n° 1370 du 12 décembre 1961 concernant la régularisation de la situation de M. Tholomien.

Au lieu de : Art. 3. — Avant son départ, M. Tholomier aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé de fin de séjour égale à six mois, vingt et un jours de salaire décompté suivant les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du Travail Outre-Mer. Lire : Art. 3. — M. Tholomier| Robert qui a quitté Djibouti le 2 mars 1962 a droit à une indemnité compensatrice de congé payé, calculée à raison de 7 jours et demi de salaire, décompte suivant le dispositions des articles 98 et 124 du Code du Travail d’Outre-Mer, par mois de présence effective depuis le 29 septembre 1959. Le reste sans changement.