Arrêté n° 426 portant modification de l’article 5 de l’arrêté n° 395 du 28 mars 1962 relatif au référendum du Bravril 1962
n° 426
Texte intégral
article 5 de l’arrêté 395 du 23 mars 1962 est modifié comme suit: Au lieu de : Cercle de Tadjourah : Bureau n° 7, Dora, Président M. Radalo. Lire : Cercle de Tadjourah : Bureau n° 7,.Dora, Président M. Lebrun.
Métadonnées
Référence
n° 426
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat