Décision n° 425 Décisions concernant les Ministères
n° 425
Texte intégral
Les restes mortels de Mme Luiggi Hélène, décédée à Djibouti,actuellement au dépositoire de cette ville, seront transférés au cimetière de la commune de Corbara. Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge de là Compagnie des Messageries Maritimes.
Métadonnées
Référence
n° 425
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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