Arrêté n° 422 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
n° 422
Texte intégral
sont interdit de séjour dans le Cercle de Djibouti pour un an et deux ans: — Mohamed Abdoulkader Robleh, somali issa odagob rer coul,se disant né à Djibouti, vers 1940 de Abdoulkader Robleh et de Mariam Hersi, condamné le 7 novembre 1960 par le Tribunal Supérieur d’Appel à 18 mois de prison ét 1 an d’interdiction de séjour pour vol. — Aden Abdillahi Waberi, somali issa mamassan badarahan,se disant né vers 1941 à Djibouti, de Abdillahi Waberi et de Adio Bogoreh, condamné le 24 janvier 1962 à 1 an de prison et 2 ans d’interdiction de séjour par le Tribunal Correctionnel pour vol.
Métadonnées
Référence
n° 422
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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