Décision n° 414 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 414
Texte intégral
M. Omar Egueh Hersi est autorisé à exploiter dans l’établissement « Au Bon Accueil», quartier n° 3, boulevard 26, maison n° 30,une licence de 4° classe pour la vente en détail ou à consommer sur place de boissons hygiéniques ou aléooliques ne titrant pas plus de 13° d’alcool.
Métadonnées
Référence
n° 414
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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