ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 417 portant de 2.500.000 FD à 4.500.000 F.D. le maximum de la provision mise à la disposition de l’Agent spécial du Cercle d’Ali Sabieh
n° 417
Texte intégral
Le montant de la provision mise à la disposition du Cércle d’Ali-Sabieh est portée à quatre millions cinq cent mille francs Djibouti (4.500.000) pour compter du 1er avril 1962.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-417-portant-
Métadonnées
Référence
n° 417
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1962
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1962
Date du numéro
30 avril 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1962
30 avril 1962
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