Arrêté de Promulgation n° 269 Arrêté .de promulgation n° 269 du 28 février 1962
n° 269
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art, ler. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n°.62-62 du 9 janvier 1962 relatif aux modalités de recrutement de l’Armée Outre-Mer (J.O.R.F. du 23 janvier 1962, p. 765). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général charge de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 269
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 février 1962
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1962
Date du numéro
31 mars 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général charge de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
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JO N° n° 3 du 31/03/1962
31 mars 1962
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