Arrêté n° 495 portant désignation d’un assesseur titulaire à Ali-Sabieh

n° 495

Texte intégral

Est nommé assesseur titulaire au tribunal du 1er degré d’Ali-Sabieh, M. Awalieh Walleh, okal Issa Fourlaba Doulaad Ba Mamassan, en remplacement de M, Sambrieh Djireh, décédé.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-495-portant-

Métadonnées

Référence

n° 495

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

18 avril 1962

Numéro JO

n° 4 du 30/04/1962

Date du numéro

30 avril 1962

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 4 du 30/04/1962

30 avril 1962

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29