Arrêté n° 396 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21-4-1961 en ce qui concerne Omar Galda Gueldi
n° 396
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par le décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue applicable aux Territoires d’Outre-Mer par le décret du 29 mai 1874 promulgué dans le Territoire par arrêté du 18 septembre 1908 ; Vw le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935, notamment l’articlè 20 de ce décret; Vusarrêté n° 440 du 21 avril 1961 expulsant du Territoire le nommé Omar Galda Guedi;
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Omar Galda Guedi, gadabourcy habar afan moussa, né en 1922 à Borama (République Somalie) de Galda Guedi et de Machana Nour, mecon, domicilié à Djibouti, quartier 4, avenue 21, maison 56. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef. du Territoire en missionLe Secrétaire Général,charaé de l’expédition des affaires courantes.Ÿ. DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 396
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mars 1962
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1962
Date du numéro
31 mars 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef. du Territoire en missionLe Secrétaire Général,charaé de l’expédition des affaires courantes.Ÿ. DE DARUVAR.
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JO N° n° 3 du 31/03/1962
31 mars 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat