Arrêté n° 394 portant expulsions du territoire de la C.FS.

Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié a Vu la loi n°.56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvérnenient de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ; Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957 portant modification des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat ; Sur proposition du Commandant de Groupement de Gendarmerie;