Arrêté n° 384 portant suspension pendant trois nouveaux mois de l’arrêté d’expulsion n° 1538 du 6-12-61

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi du 3 décernbre 1849 rendue applicable aux Territoires d’Outre-Mer par le décret du 29 mai 1874 promulgué dans le Territoire par arrêté du 18 septembre 1908 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, notamment article 20 de ce- décret ; Vu l’arrêté 1358 du_6 décembre 1961 portant expulsion du Territoire de la Côte Francaise des Somalis du sieur Brizio Raymond ; Vu: l’arrêté n° 1392 du 14 décembre 1961 rapportant pendant un délai de six mois l’arrêté d’expulsion précité;