Arrêté n° 336 portant désignation d’un assesseur titulaire à Obock

Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la justice autochtone à la Côte Française des Somalis, ensemble les textes qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938, portant application du décret du-4 juin 1938 susvisé ; Vu l’arrêté n°, i7 du 6 janvier 1962 et l’arrêté rectificatif n° 145 du 30 janvier 1962, portant désignation pour l’année 1962 des assesseurs des tribunaux autochtones ; Vu l’arrêté n° 236 du 23 février 1962 portant désignation d’un assesseur au tribunal du 1° degré d’Obock ; Vu le rapport du Commandant de Cercle de Tadjourah,