Rectificatif n° 484/FE à l’arrêté n° 1079 du 20 octobre 1952 créant un service régi par économie à Diré Daoua pour le paiement des dépenses accessoires du contrôle du C.F.E.

n° 1079

Texte intégral

l’arrêté n° 1079 du 20 octobre 1952 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

Art. 2

— Le montant de l’avance pouvant être faite au régisseur est fixé à 1.380 NF.

Art. 3

— L’avance sera mandatée sur le

chapitre 37-92 du budget de l’Etat (Ministre d’Etat chargé du Sahara, des Départements et Territoires d’Outre-Mer. » Le-reste sans changement.

Référence

n° 1079

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

14 avril 1962

Numéro JO

n° 4 du 30/04/1962

Date du numéro

30 avril 1962

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 4 du 30/04/1962

30 avril 1962

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat