Arrêté n° 333 rapportant l’expulsion de Roukaya Ali-Abdilleh
n° 333
Visas
Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honnéur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue applicable aux Territoires d’Outre-Mer par le décret gu,29 mai 1874 promulgué dans le Territoire par arrêté du 18 sentembre 1908 ; Vu le décret ‘du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et des étrangers en Côte Franeaise des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935, notamment l’article 20 de ce décret ; Vu l’arrêté 1152 du 19 octobre 1961 expulsant du Territoire de la Côte Française des Somalis la nommée Roukaya Ali Abdilleh ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Côte Francaise des Somalis;
Texte intégral
Art. 1er. __ Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1152 dû 19 octobre 1961 ëén ce qui Concerne Roukaya Ali Abdilleh, Somalie Aouyeh Adjoureh Karaneh, née vers 1942 à Dirré Daoua (Ethiopie) de Ali Abdilleh et de Amina Djama. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 333
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mars 1962
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1962
Date du numéro
31 mars 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. DE DARUVAR.
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JO N° n° 3 du 31/03/1962
31 mars 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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