Arrêté n° 318 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 410 du 22-3-1957 en ce qui concerne Zahra Mohamed Mougahed.

Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnancé organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue applicable aux Territoires d’Outre-Mer par le décret du 29 mai 1874 promulgué dans le Territoire par arrêté du 18 septembre 1908 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935, notamment l’article 20 de ce décret ; Vu l’arrêté n° 410 du 22 mars 1957 expulsant du Territoire de la Côte Française des Somalis la nommée Zahra Mohamed Mougahed ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis ;