Arrêté n° 2025-016/PRE portant approbation du Bilan d’Ouverture de l’ARMD au 01/01/2024.
n° 2025-016/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Publics à caractère administratif ;
- VULoi n°074/AN/20/8ème L du 20 février 2024 portant création de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti ;
- VULe Décret n°99-078/PRE/MFEN du 8 juin 1999 portant définition et la gestion des établissements publics ;
Texte intégral
Est approuvé le bilan d’ouverture de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti arrêté à la date du 1er janvier 2024 et qui se présente comme suit
Actifs net :……………………………………………….106 765 814 FDJ – Passifs (hors capital social) :………………………..2 090 597 FDJ – Capital social “dotation au capital” :………….104 675 217 FDJ
Le présent Arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa signature.
Fait à Djibouti, le 12 Janvier 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2025-016/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
3 février 2025
Numéro JO
n° 01 du 15/01/2025
Date du numéro
15 janvier 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 01 du 15/01/2025
15 janvier 2025
Du même ministère
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