Arrêté n° 62/44/SPCG portant création d’un emploi spécial d’infirmier chef à l’Hôpital Peltier

n° 62/44/SPCG

Visas

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conséil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’avis du Comité Consultatif dela Fonction Publique émis le 17 mars 1962

Vul’avis de l’Assemblée Territoriale émis dans sa séance du 10 avril 1962
Le Conseilde Gouvernement entendu dans sa séance du 11 avril 1962,

Texte intégral

Art. 1er

— Il est créé un emploi spécial d’infirmier-chef à l’Hôpital Peltier.

Art. 2

— L’emploi spécial d’infirmier-chef est réservé au technicien de la Santé Publique le plus ancien, dans le grade le plus élevé.

Art. 3

— Le titulaire de l’emploi spécial visé à l’article 1er est nommé par arrêté du Chef du Territoire, pris sur proposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales et du Ministre de la Fonction Publique. L’arrêté portant nomination à cet emploi pourra être rapporté pour fautes professionnelles lourdes, rendement insuffisant, manque de conscience professionnelle ou de valeur morale, sans préjudice des sanctions disciplinaires que l’intéressé pourrait encourir pour les mêmes faits.

Art. 4

— Les attributions dévolues à l’infirmier-chef seront fixées par note de service-du Directeur de la Santé Publique.

Art. 5

— Le titulaire de l’emploi spécial d’infirmier-chef bénéficiera d’une majoration de 100 points d’indice de traitement. Il bénéficiera en outre, des avantages en nature consentis au personnel hospitalier résidant, par la réglementation en vigueur.

Art. 6

— Le présent arrêté qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1962 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Jacques CoMPAIN.Par le Chef, du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar MoHAMED BOURHAN.Le Ministre de la Santé Publiqueet des Affaires Sociales,DAHER ADEN DouaALE.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,R. Pécour

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-62-44-spcg-p