Arrêté n° 207 Arrêté de promulgation
n° 207
Visas
Vu l’ordonnence organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 13 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er.— Est promuleué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 15 janvier 1962 fixant les niveaux de croisière à respecter par :les aéronefs en fonction de leur route magnétique. (JORF. du 7 février, p. 1369.) Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire général,Yves de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 207
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire général,Yves de DARUVAR.
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
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