Arrêté n° 191 Arrêté de promulgation
n° 191
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er.— Est promuleué dans le Territoire l’arrêté du 12 janvier 1962 réglementant le survol-des régions inhospitalières par les aéronefs en vol VFR- (J.O.R.F. du 4 février 1962. p 1231.) Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et commurniqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire aénéral,Vves dé DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 191
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire aénéral,Vves dé DARUVAR.
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
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