Décret n° 62-126 portant modification du décret n° 60-196 du 2 mars 1969 relatif au conseil d’administration de l’institut des hautes études d’Outre-Mer.

Art. 1er.— l’’article premier du décret du 2 mars 1909 susvise est remplacé par les dispositions suivantes : <Le conseil d’administration de l’institut des hautes études d’outre-mer comprend, outre le vice-président du conseil d’Etat, président. « Un représentant de chacun des Etats mentionnés à l’article 4 dé Fordonnance du 5 janvier 1959 susvisée. « Un représentant de chacun des territoires d’Outre-Mer. « Un représentant du Premier ministre. « Un représentant du ministre chargé de la fonction publique. « Un représentant du ministre des affaires étrangères. « Un représentant du ministre de l’éducation nationale. « Un représentant du ministre de la coopération. à « Un représentant du ministre chargé des territoires d’outre-mer. « Quatre membres de l’administration appartenant à des corps de la catégorie A mentionnée à l’article 17 de l’ordonnance du 4 février 1959. « Quatre professeurs d’université choisis au sein des établissements avant leur siège sur le territoire de la République ou des Etats mentionnés à l’article 4 de l’ordonnance du 5 janvier 1959 susvisée. » Art. 2.— L’article 2 du décret du 2 mars 1960 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «Les membres du conseil d’administration, à l’exception des représentants des Etats mentionnés à l’article 4 de l’ordonnance du 5 janvier 1959 susvisée, sont nommés pour six ans par décret et sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Les membres soumis au premier renouvellement sont tirés au sort. «Le mandat des membres du conseil d’administration est renouvelable. >» Art. 3.— Le Premier ministre, le ministre délégué auprès du Premier ministre et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au « Journal officiel > de la République française.