Arrêté n° 16 janvier 1962 Extension aux territoires d’outre-mer de l’arrêté du 27 octobre 1960 modifiant l’arrêté du 2 février 1960 définissant les procédures pour les services de la circulation aérienne générale.
n° 16
Visas
Vu l’arrêté du 24 mai 1960 portant application dans les territoires d’outre-mer de l’arrêté du 2 février 1960 portant définition des procédures radar pour les services de la circulation aérienne générale * Vu l’arrêté du 27 octobre 1960 modifiant l’arrêté du 2 février 1960 définissant les procédures pour les services de la circulation aérienne générale.
Texte intégral
Art. 1er.— L’arrêté du 27 octobre 1960 modifiant l’arrêté du 2 février 1960 définissant les procédures pour les services de la circulation aérienne générale est applicable dans les territoires d’outre-mer. Art. 2.— Le secrétaire général à l’aviation civile et les délégués du Gouvernement dans les territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre d’Etat chargé du Sahara,des départements d’outre-mer et des territoires d’outre-mer,LOUIS JACQUINOT.Le ministre des travaux publics et des transports,Pour le ministre et par délégation :Le secrétaire général à l’aviation civile, PAUL MORONI.Le secrétaire d’Etat au Sahara,aux départements d’outre-mer et aux territoires d’outre-mer,JEAN DE BROGLIE.
Métadonnées
Référence
n° 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 janvier 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le ministre d’Etat chargé du Sahara,des départements d’outre-mer et des territoires d’outre-mer,LOUIS JACQUINOT.Le ministre des travaux publics et des transports,Pour le ministre et par délégation :Le secrétaire général à l’aviation civile, PAUL MORONI.Le secrétaire d’Etat au Sahara,aux départements d’outre-mer et aux territoires d’outre-mer,JEAN DE BROGLIE.
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
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