Décision n° 259 Décisions concernant les Services Etat
n° 259
Texte intégral
Le bénéfice du Magasin de Dépôt est accordé à M. Ahmed Mohamed El-Has. commercant, demeurant avenue Georges-Clémen-ceau à Djibouti. Le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, est chargé de l’application de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 259
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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