Arrêté n° 404 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
n° 404
Visas
Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 dite « Loi-Cadre », ensemble les décrets et arrêtés subséquents pris pour son application
- Vul’arrêté no 111 du 3 février 1943 réglementant la vente des boissons alcooliques ou fermentées à Djibouti
- Vul’arrêté n° 1457 du 17 décembre 1954 portant réglementation des heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons
- Vules nécessités de l’ordre public
- Surla proposition du Commandant de Cercle de Djibouti;
Texte intégral
— L’article 5 de l’arrêté n° 1457 du 17 décembre 1957 susvisé est modifié comme suit : « Les débits de boissons à consommer sur place cafés, cabarets, bars, cercles, mess, salles de danses, etc. ainsi que les restaurants, auberges et tous établissements similaires seront fermés à 22 heures le 7 avril 1962. » Le reste de l’article est sans changement.
— Le présent arrêté sera publié, enregistré et exécuté partout où besoin sera, selon la procédure d’urgence.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 404
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1962
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1962
Date du numéro
31 mars 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
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JO N° n° 3 du 31/03/1962
31 mars 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat