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/Textes/n° 2016-488/PR/MET
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2016-488/PR/MET modifiant l’Arrêté n° 2015-842/PR/MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de l’Aviation Civile.

n° 2016-488/PR/MET

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
  • VULa Loi n°152/AN/11/6ème L portant Code de l’Aviation Civile ;
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

Texte intégral

Article 1er

Le présent Arrêté modifie la composition du Conseil d’Administration de l’Autorité de l’Aviation Civile.

Article 2

Le Conseil d’Administration de l’Autorité de l’Aviation Civile est composé comme suit

Mme. MOUNA ABDI ILTIREH, Représentante de la Présidence

M.DINI MOHAMED BOURHAN, Représentant de la Primature

M.SAID NOUH HASSAN, Représentant du Ministère de l’Equipement et des Transports

M.KABIR-HAMZA ABDALLAH, Représentant du Ministère du Budget

M. IBRAHIM HAMADOU, Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie

M. ABDOURAHMAN CHAMSAN SALEH, Représentant du Ministère de l’Intérieur

M.YOUSSOUF IBRAHIM HASSAN, Représentant du Ministère de la Défense

M. HABIB IBRAHIM MOHAMED, Représentant du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement

Mme. ROON OSMAN OMAR, Représentante du Ministère Délégué Chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation.

Article 3

Le Ministre de l’Equipement et des Transports est chargé de l’application du présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH