LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 14 du 31/07/2016
Journal Officiel

Numéro du 14 du 31/07/2016

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Complétude de ce numéro85%
Loi13

Loi n° 153/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour l’achat d’une foreuse en géothermie.

n° 153/AN/16/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 152/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour le projet de réponse en développement aux impacts liés aux déplacements dans la Corne de l’Afrique.

n° 152/AN/16/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 151/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour le projet de développement communautaire et mobilisation des eaux (PRODERMO).

n° 151/AN/16/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 149/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement du système éducatif bilingue à Djibouti.

n° 149/AN/16/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 148/AN/16/7ème L portant ratification de la Convention de Coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.

n° 148/AN/16/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 150/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement des filets de protection sociale.

n° 150/AN/16/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 138/AN/16/7ème L portant Code Minier.

n° 138/AN/16/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 144/AN/16/7ème L modifiant partielle de la Loi n° 74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports.

n° 144/AN/16/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 146/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord conférant le statut d’organisation internationale de lutte contre la corruption.

n° 146/AN/16/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 129/AN/16/7ème L portant approbation des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme des chefs-lieux d’Ali-Sabieh, d’Arta, de Dikhil, d’Obock et de Tadjourah.

n° 129/AN/16/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 128/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2013 de Djibouti Télécom.

n° 128/AN/16/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 119/AN/15/7ème L portant création d’un système d’information sur le crédit.

n° 119/AN/15/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 118/AN/15/7ème L portant création d’un Système de Paiement National, sa Réglementation et sa Surveillance.

n° 118/AN/15/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret4
Arrêté6

Arrêté n° 2016-496/PRE portant exonération des matériels importés pour le projet de la Géothermie Galé le Goma.

n° 2016-496/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : P. Le Président  de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2016-495/PRE portant création d’un comité chargé du recrutement des ingénieurs pour l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

n° 2016-495/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-489/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé.

n° 2016-489/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-487/PR/MB portant modification partielle de l’arrêté n° 2001-0842/PR/MF du 04 novembre 2011.

n° 2016-487/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,chef  du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-490/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

n° 2016-490/PR/METMinistère de L'équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-488/PR/MET modifiant l’Arrêté n° 2015-842/PR/MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de l’Aviation Civile.

n° 2016-488/PR/METMinistère de L'équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Inaccessibles4

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Décret n° 2016-185/PR/MTRA portant nomination

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation

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Décret n° 2016-185/PR/MTRA portant nomination

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation

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Décret n° 2016-180/PR/MTRA portant nomination

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation

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