Arrêté n° 62/36/SPCG portant convocation de l’Assemblée Territoriale en session ordinaire

n° 62/36/SPCG

Visas

Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Térritoire par décret du 18 juin 1884
Vula loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la cempétence et la composition de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française Ges Somalis
Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 195% autorisant le Gouvernement de la République française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vula loi n° 57-507 du 17 avril 1957 relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art. ler

— L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session ordinaire, en son siège, le jeudi 22 mars 1962 à 9 heures.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Jacques COMPAIN.Par le Chef de Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-62-36-spcg-p

Métadonnées

Référence

n° 62/36/SPCG

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

13 mars 1962

Numéro JO

n° 3 du 31/03/1962

Date du numéro

31 mars 1962

Mesure

Générale

Signé par

Le Chef du Territoire,Jacques COMPAIN.Par le Chef de Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.

Voir tout le numéro

JO N° n° 3 du 31/03/1962

31 mars 1962

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

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