Décision n° 245 Décisions concernant les Services Etat
n° 245
Texte intégral
Une subvention de trois millions (3.000.000) de FD. est accordée à l’Association Territoriale pour la protection de la Jeunesse en Côte Francaise des Somalis, représentée par M. Pécoul son président. à titre de contribution aux œuvres d’intérêt social. Cette somme sera pavée en deux fractions égales de un million cinq cent mille francs Diibouti (1.500.000 F.D.) à compter la première du 15 février 1962, la seconde du 1er juillet 1962. Cette dépense sera supportée par le Budget du Service Local 1962 en son chapitre 26.
Métadonnées
Référence
n° 245
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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