ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 62/34/SPCG ‘ approuvant deux avenants modificatifs de conventions particulières conclues entre Electricité Djibouti, le S.M:B. et la Base Aérienne

Visas

Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique &u 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par le décret n° 57-479 Gu 4 avril 1957 portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957 relatif à l’organisation des Services Publics Civils dans les Territoires d ‘Outre-Mer
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

— Sont approuvés les projets d’avenant ci-annexes modifiant les conventions susvisées conclues entre le Directeur d « Electricité de Djibouti » d’une part, le Directeur du S.M.B. et le Commandant de la Base Aérienne d’autre part.

Art. 2

— Le présent arrêté séra enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de GouvernementJacques COMPAIN.Parilé Chef de Territoire,- Président du Conseil de-Gouvernement :Le VicetPrésident du Conseil de GoUvernement,ALI ÂREF BOURHAN.Le Ministre des Travaux Publics et du Port.Président du Conseil d’administrationd’ «Electricité de Djibouti »,ATI ÂREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,Raymond PÉCOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-62-34-spcg-a