Décision n° 253 Décisions concernant les Services Etat
n° 253
Texte intégral
Une subvention de douze millions (12.000.000 F.D.) est accordée à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Monseigneur Bernardin Hoffmann à titre de contribution aux œuvres d’intérêt social. Cette somme sera bavée en deux fractions : la première de cinq millions cina cent mille francs (5.500.000) à compter du 1er mars 1962. la deuxième de six millions cinq cent mille francs (6.500.000) à compter du 1er juin 1962. Cette dépense sera supportée par le Budget du Service local 1962 en son chapitre 26.
Métadonnées
Référence
n° 253
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
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