Arrêté n° 237 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 211 du 16 février 1962 pris à l’encontre de Mohamed Nagui Ali.
n° 237
Texte intégral
Art. 1er.— Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 211 du 16 février 1962 concernant : Mohamed Nagui Ali, sujet britannique, né en 1935 à Aden, de Nagui Ali Abdallah et de Fatma Abdoul Wassé. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communidaué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 237
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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