Arrêté n° 238 expulsant du Territoire le nommé Mahamoud Houmed Hamad
n° 238
Texte intégral
Art. 1er.— Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Mahamoud Houmed Hamad Afar Hassoba. se disant né en 1936 à Andoli (C.F.S.) de feu Houmed Hamad et de Fatima Mohammed. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 238
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat