Décision n° 226 Décisions concernant les Services Etat
n° 226
Texte intégral
M. Mahmoud Haïd, rédacteur principal, 3e échelon du Cadre Territorial de l’Administration Générale en service au Ministère des Travaux Publics et du Port (Service des Travaux Publics), est mis à la disposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales, pour compter du 1er février 1962.
Métadonnées
Référence
n° 226
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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