Décision n° 234 Décisions concernant les Services Etat
n° 234
Texte intégral
M. Abdourahman Ahmed Jacques, rédacteur stagiaire du Cadre Territorial de l’Administration Générale en service aux Contributions Directes, est désigné pour suivre un stage de perfectionnement professionnel à Bruxelles pendant une durée de quatre mois, dans les Services de la Communauté Economiaue Européenne. Les frais de voyage Aller-Retour (Djibouti-Bruxelles-Djibouti), Vindemnité de première mise Wéquipement ainsi que lindemnité mensuelle d’entretien pendant le séjour de M. Abdourahman Ahmed Jacques à Bruxelles, sont pris en charge par la Communauté Economique Européenne. Pendant toute la période de stage de M. Abdourahman Ahmed Jacques, il sera versé à la famille de ce fonctionnaire : — les allocations familiales, — et une indemnité d’entretien mensuelle de huit mille frances Cette dépense est imputable sur le Budget du Territoire de la Côte Francaise des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 234
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 février 1962
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1962
Date du numéro
28 février 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1962
28 février 1962
Du même ministère
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