Arrêté n° 218 rapportant l’arrêté n° 242 du 16 février 1957 et affectant au Ministère des Armées (Direction des Services d’Outre-Mer) pour les besoins de la Gendarmerie Nationale en C.F.S. une parcelle de terrain sise à Tadjourah

n° 218

Visas

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 29 juillet 1924, organisant le Domaïne privé à la Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ; Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, article 7 ; Vu l’arrêté n° 242 du 16 février 1957 affectant à la Gendarmerie un terrain sis à Tadjourah ; Vu la demande, en date du 15 février 1962, de M. le Capitaine Personnier, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Côte Française des Somalis ; Sur le rapport du Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er.— Est rapporté l’arrêté n° 242 du 16 février 1957-affectant, au Ministère de la France d’Outre-Mér (Direction des Affaires Militaires) pour les besoins de la Géndarmerie, une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.080 mètres environ, sis à Tadjourah. Art. 2.— Il est affecté. au Ministère des Armées (Direction des Services d’Outre-Mer) pour les besoins de la Gendarmerie Nationale en Côte Française des Somalis, une parcelle de terrain d’une superficie de 4.523 mètres carrés sise à Tadjourah et sur laquelle a été édifiée le Poste de Gendarmerie. Ladite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrêté. Art. 3.— Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à M. le Capitaine, Commandant le groupement de Gendarmerie de la Côte Française des Somalis. De cette opération, il sera dressé procès-verbal lequel comportera détermination des limites du terrain affecté. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef de Territoire et par délégation:Le Secrétaire Généralchargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-218-rapporta