Décret n° 2016-189/PR/MDCD relatif à la mise en place d’une commission de réflexion sur le renforcement du processus de décentralisation.
n° 2016-189/PR/MDCD
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010, portant révision de la Constitution ;
- VULe Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016, portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est mis en place une commission interministérielle de réflexion sur les textes renforçant le processus de décentralisation.
La commission comprend les membres suivants
Secrétaire général de Primature
Président de la Commission
Représentant de la Présidence
Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur
Secrétaire général du Ministère du Budget
Secrétaire général du Ministère de l’Economie et des Finances
Secrétaire général du Ministère de la Santé
Secrétaire général du Ministère de l’équipement et des transports
Secrétaire général du Ministère de l’Education
Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage, et des ressources Halieutiques
Secrétaire Général du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement, et de l’aménagement du territoire
Représentant du Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Intérieur chargé de la décentralisation.Pour s’acquitter pleinement de ses missions, la Commission peut, s’adjoindre à chaque fois qu’elle le juge utile les personnes qui pourraient, par leurs compétences reconnues, contribuer à ses travaux.
La Commission aura pour mission de faire des recommandations et des avis sur l’amélioration des capacités des collectivités territoriales, afin de permettre le renforcement, de la décentralisation et de l’autonomie des régions.
Le présent décret sera enregistré et publié.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-189/PR/MDCD
Ministère
MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION
Publication
16 août 2016
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2016
Date du numéro
31 juillet 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/2016
31 juillet 2016
Du même ministère
Arrêté n° 2019-040/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2019.
Arrêté n° 2018-195/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2019 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
Arrêté n° 2018-121/PR/MDCC portant affectation d’une cellule de la direction du commerce intérieur et de la protection du consommateur chargé de l’homologation des prix des produits de première nécessité au Bureau Bel de Douanes.
Arrêté n° 2018-047/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
Arrêté n° 2018-046/PR/MDCPATF portant rectification de l’arrêté n° 2014-0208 du 22/02/2014.