Arrêté n° 186 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti (exercice 1962).

n° 186

Visas

Vu le cret n° 57-813 du 22 juillet 1957, portant institution d’un Conseilçaise des Somalis : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont complété et modifié ; Vu le Code Général des Impôts Directs ; Vu la délibération du 28 avril 1952, promulgué par arrêté n° 925 du 29 août 1952 ; Vu la délibération n° 182 du 22 décembre 1960 ren@üe’ exécutoire par arrêté n° 1348 du 26 décembre 1960, tributions Directes désigné ci-après : Cercle de Djibouti (Exercice 1962) Rôle primitif de la taxe sur les licences, comprenant soixante-cinq (65) articles d’un montant de trois millions deux cent vingt-deux mille francs (3.222.000).

Texte intégral

Art. 2.— Il est enjoint aux contribuables dénommés dans ledit rôle leurs représentants où ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3.— Le Ministre des Finances et le Trésorier-payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef de Territoire et par délégation :Le Secrétaire Généralchargé de l’expédition des Affaires courantes,V. DE DARUVAR.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-186-approuva