DELIBERATION n° 290 portant remaniement du Budget Local pour l’exercice 1961

n° 290

Visas

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseïl de Gouvernement el extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 1347 du 26 décembre 1960 rendant exécutoire la délibération n° 189 en date du 22 décembre 1960; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 25 janvier 1962 : A adopté dans sa séance du 10 février 1962 la délibération ont 1a teneur suit :

Texte intégral

Art. 1er— L’article 2 de la délibération n° 279 du 30 décembre 1961 est modifié, ainsi qu’il suit, par suite d’une erreur de calcul. « La couverture. Chapitre 22, article 1, paragraphe 2. Contribution du Territoire aux dépenses de la CRFOM……………..6.300 Au lieu de………………………………………………………….10.300 Le total des crédits annulés restant fixé à………………………..22.800 Art. 2.— Est autorisée au Budget Local pour l’exercice 1961 l’ouverture des crédits supnlémentaires suivants (en milliers de francs) : Chapitre 14-1-1 : Enseignement. — Chefferie………………………..200 2: » 1er et 2e degré …………………………………2.700 3: » Technique …………………………………………100 Total chapitre 14……………………………………………………..3.000 Chapitre 22-3-1: Reversement centimes additionnels à la Chambre de Commerce………..3.500 Total des crédits ouverts…………………………………………………6.500 Art. 3.— La couverture des inscriptions autorisées à l’article 2 sera assurée par : 1° L’annulation des crédits ci-dessous. Chapitre 22-1-2 : Contribution du Territoire aux dépenses de la CRFOM 2° Le surcroît des recettes escomptées au titre de : Chapitre 1-3-1 : Taxe intérieure de consommation………………..2.500

Le Président de l’Assemblée Territoriale.A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDULLAHI HASSAN DEMBIL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/deliberation-n-290-po