Arrêté n° 2016-451/PR/MB accordant une concession définitive au Port de Djibouti S.A.
n° 2016-451/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
Texte intégral
Il est accordé la Concession Définitive sur une parcelle de terrain sis au Doraleh, d’une superficie de 690 ha objet du TF 18 045 au profit du Port de Djibouti S.A pour une valeur de 344 472 829,25 Dollars USA (Trois cent quarante-quatre millions quatre cent soixante-douze mille huit cent vingt-neuf Dollars Américain et vingt-cinq centimes).
Le présent Arrêté sera enregistré.
Le présent Arrêté sera publié, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-451/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
23 juin 2016
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2016
Date du numéro
30 juin 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/2016
30 juin 2016
Du même ministère
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