Numéro n° 12 du 30/06/2016

30 juin 2016

textes

N° n° 11 du 15/06/2016 N° 13 DU 14/07/2016

Loi1

Loi n° 140/AN/16/7ème L modifiant l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes.

n° 140/AN/16/7ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret2

Décret n° 2016-148/PRE fixant les attributions des Ministères.

n° 2016-148/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2016-161/PR/MCPT sur les nouveaux tarifs de services de télécommunications.

n° 2016-161/PR/MCPTMINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté5

Arrêté n° 2016-449/MI/DAGR portant fermeture des établissements de restauration de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

n° 2016-449/MI/DAGRMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : P. Le Président de la République,et P.O Le Ministre auprès de la Présidence,chargé des InvestissementsALI GUELLEH ABOUBAKER

Arrêté n° 2016-454/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain urbain bâti sise au lotissement la Plaine.

n° 2016-454/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-451/PR/MB accordant une concession définitive au Port de Djibouti S.A.

n° 2016-451/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-456/PRE/DEF portant création et définition de l’emblème du Ministère de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement.

n° 2016-456/PRE/DEFMINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-455/PR/MERN portant modification de l’Arrêté n° 2016-199/PR/MERN des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

n° 2016-455/PR/MERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décision1

Décision n° 2016-436/PR/MTRA autorisant les remboursements de retenues.

n° 2016-436/PR/MTRAPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE