Arrêté n° 2016-456/PRE/DEF portant création et définition de l’emblème du Ministère de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement.
n° 2016-456/PRE/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016, portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2016-110/PREdu 12 mai 2016, portant nomination des membres du Gouvernement ;SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.
Texte intégral
Il est créé un emblème représentant et symbolisant le Ministère de la Défense, chargé des relations avec le Parlement
Le Bouclier avec Sabres croisés, met en évidence la Défense nationale
Les Etoiles représentent les Institutions de Défense
Les Colonnes représentent le Parlement
Les Palmes indiquent la Paix et la Sécurité.Le tout est incorporé d’une couleur dorée.
Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont annulées et notamment l’arrêté n°2007-0512/PR/MDEF du 03/06/2007.
Le présent arrêté sera enregistré, publié, exécute et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-456/PRE/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Publication
29 juin 2016
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2016
Date du numéro
30 juin 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/2016
30 juin 2016
Du même ministère
Décret n° 2026-040/PR/MD portant création de la brigade judiciaire de moustiquaire.
Décret n° 2026-035/PR/MD portant création du Centre Régional de Maintien de la Paix MARYAMA (C.R.M.P.M).
Décret n° 2026-016/PR/MD rattachant la Caisse Militaire de Prévoyance Médicale à la CNSS.
Décret n° 2025-198/PR/DEF portant création et mission du 12° Bataillon (Relève)
Décret n° 2025-022/PR/MD portant établissement d’une pension minimum pour les retraités et ayants droit de la Caisse Militaire de Retraite (CMR).