Décision n° 62/7/SPCG accordant une subvention à la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti
n° 62/7/SPCG
Texte intégral
Art, 1er. — Une subvention de deux cent mille francs (200.000) est accordée à la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti. Art. 2. — La dépense est imputable au budget local de la Côte: Française des Somalis, chap. 13, art. 3, $ 2, rubrique II (exercice 1961).
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,Ali Aref BouRHAN.
Métadonnées
Référence
n° 62/7/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,Ali Aref BouRHAN.
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
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