Arrêté n° 62/8/SPCG portant nomination par intérim d’un Chef du Service territorial de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

M. Gabirault Pierre, Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer, chef du service territorial de l’administration générale, est nommé par intérim, et cumulativement avec ses fonctions actuelles, chef du service territorial de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, pendant l’absence de M. Lassays Gaston, inspecteur des impôts, titulaire d’un congé administratif de neuf mois à passer en métropole et dont le départ est prévu par le M.S. « Ferdinand de Lesseps > du 18 mars 1962. M. Gabirault Pierre aura droit pendant son intérim aux remises allouées au personnel métropolitain de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, précisées par l’arrêté n° 1213 du 8 décembre 1948. Art. 3. — Avant d’entrer en fonctions, M. Gabirault prêtera le serment prévu par la loi. Art. 4. — Le présent arrêté prendra effet du jour de la passation de service entre M. Lassays et M. Gabirault, passation de service qui donnera lieu à l’établissement d’un compte de clerc à maître en trois exemplaires.