Arrêté n° 28 modifiant l’arrêté n° 1081 du 13 mai 1959, fixant la composition de la Commission chargée du contrôle de films et disques
n° 28
Texte intégral
Art. 1er, — La Commission chargée du contrôle des films cinématographiques et des disques phonographiques, comprendra, outre les personnes énumérées à l’article premier de l’arrêté n° 1081 du 13 mai 1959: — un membre, désigné par le Chef de Territoire, de son Cabinet civil ou militaire. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,Jacques COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 28
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,Jacques COMPAIN.
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
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