Décision n° 140 du 29 janvier 1962 :
n° 140
Texte intégral
Est engagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans et pour compter du 23 janvier 1962 (comme 2e Classe) le Milicien dont le nom suit : Ibrahim Mohamed, Mle 2616. Le contrat d’engagement est souscrit à titre provisoire et deviendra définitif dans un délai de six mois à compter de la date d’incorporation.
Métadonnées
Référence
n° 140
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.