Arrêté n° 62/4/SPCG modifiant l’arrêté n° 1457 du 17 décembre 1954 relatif aux débits de boissons
n° 62/4/SPCG
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 1457 du 17 décembre 1954 est modifié ainsi qu’il suit : Au lieu de : Licences de 1re classe : 20; Licences de 4e classe : 5. Lire : Licences de 1re classe : 25; Licences de 4e classe : 10. (Le reste sans changement.) Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,Ali Aref BOURHAN.Le Ministre des Affaires Intérieures,Djibril Goudal GUIRE.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,Raymond PÉCOUL.
Métadonnées
Référence
n° 62/4/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,Ali Aref BOURHAN.Le Ministre des Affaires Intérieures,Djibril Goudal GUIRE.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,Raymond PÉCOUL.
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
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