Arrêté n° 62/3/SPCG fixant les attributions du Service des Affaires administratives territoriales

Art. 1er. — Le Chef du Service des Affaires administratives territoriales est le Conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures. Art. 2. — Le compétence du Service des Affaires administratives territoriales s’étend principalement aux matières suivantes sous le contrôle du Ministre des Affaires intérieures : — Organisation administrative territoriale ; — Circonscriptions administratives ; — Chefferies coutumières, notables : — Recensement, démographie : — Elections ; — Fêtes légales ; — Protection des sites ; — Ethnographie ; — Circulation routière en ce qui concerne l’exécution ; — Professions réglementée, débits de boissons ; — Législation des jeux, loteries, tombolas ; — Etablissements dangereux, insalubres et incommodes ; — Cimetières, exhumations, transferts de restes mortels à l’intérieur du Territoire ; — Protection de l’enfance, éducation surveillée ; — Etablissements pénitentiaires ; — Organisation de la police urbaine et rurale ; — Etat civil ; — Affaires musulmanes, statut des personnes, justice musulmane : — Ecoles catéchétiques ; — Fêtes musulmanes ; — Pèlerinage à la Mecque. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoïn sera.