Arrêté n° 9 portant nomination pour l’année 1962 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti
n° 9
Texte intégral
Art. 1er. — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1962. Assesseurs titulaires : MM. Berthoumieu, inspecteur du Travail et des Lois sociales. Ghaleb, comptable au Service des Finances. Assesseurs suppléants : MM. Bourhis, chef du Service de la Météo. Levif, directeur du Service de l’’Elevage. Gabirault, chef du Service des Affaires Administratives Etat. Cornet, chef du Service du Personnel Etat. Art. 2. — Le Procureur de la République, chef du Service Judiciaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Secrétaire Général,Vves de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire Général,Vves de DARUVAR.
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
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