Rectificatif n° 10 du 4 janvier 1962
n° 10
Texte intégral
à l’article 1er de la décision n° 1435 du 26 décembre 1961 Au lieu de : Art. 1er. — Corps territorial de la Santé Publique (Cadre des Infirmiers et des Assistantes-Sages-femmes) M. Kassim Ahmed, 3e cl. 2e éch., 3e cl. 3e éch., 1-1-62. Lire : Art. 1er. — Corps territorial de la Santé Publique (Cadre des Infirmiers et des. Assistantes-Sages-femmes) M. Kassim Ahmed, 2e cl. 1er éch., 2e cl. 2e éch., 1-1-62. (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
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